Alors qu’un salarié se rend sur son lieu de travail comme tous les matins, il peut apprendre lors d’une réunion extraordinaire que son entreprise va déménager. Quels sont ses droits dans ce cas ?
Entreprise qui change de lieux de locaux : quels sont les droits des salariés ?
L’annonce d’un déménagement peut être un vrai bouleversement pour les salariés, surtout s’ils travaillent dans un même lieu depuis des années, car ils y ont créé des habitudes.
Cependant, notamment, lors d’un développement d’activité, un entrepreneur peut se rendre compte que ses locaux actuels sont trop petits. Un changement de propriétaire alors qu’il a signé un bail commercial, de destination du local pour en faire une habitation, sont autant de raisons pour expliquer pourquoi il peut prendre la décision de déménager.
Si cela arrive, il est important de se référer à ce qui est écrit dans le contrat de travail. Ce dernier comporte généralement une clause relative à la mobilité.
On estime ainsi qu’un salarié dont l’entreprise déménage dans le même secteur géographique ; ce qui veut dire le même bassin d’emploi et qui a une clause de mobilité ; est tenu de suivre son entreprise.
Si le déménagement se fait dans un autre bassin d’emploi et qu’il n’existe pas d’exigence quant à la mobilité du salarié, ce dernier est en droit de refuser de faire davantage de kilomètres pour pouvoir travailler. Il est alors licencié pour motif personnel.
Si une clause de mobilité oblige le salarié, il doit peut être songer à déménager. Généralement, quand cette situation arrive, tout est fait pour faciliter cette transition même s’il s’agit de s’en assurer en demandant, par exemple, si les frais relatifs au déménagement seront pris en charge totalement.
Comment se faire aider pour son déménagement ?
Le fait d’imposer parfois un déménagement à certains des collaborateurs peut inciter (mais cela n’est pas une obligation) un employeur à les aider pour leur déménagement, plus d’informations ici. Cela sera le cas par exemple des fonctionnaires.
Il faut pourtant savoir que d’autres aides au déménagement sont mobilisables et conditionnées à certains profils, composition familiales, statuts etc…
Le salarié doit alors connaitre les modalités de cette prise en charge et à quelle hauteur les frais de déménagement seront pris en charge. Faut-il pour cela transmettre des devis auprès du service RH ou du dirigeant lui-même qui se charge de les régler ou les avancer et se faire rembourser après la prestation ? Ce genre de question est vraiment important pour maitriser davantage ce changement professionnel, mais aussi personnel.
Cela peut permettre au salarié par exemple, si son employeur lui parle d’un déménagement toutes options, de prendre des prestations au-delà du simple transport.
En effet, rien n’est plus contraignant sans doute, surtout si le déménagement n’était pas forcément souhaité, de devoir partir en quête de cartons et de les remplir après sa journée de travail. Cela prend du temps et ce ne sont pas les seules actions à mettre en place pour un déménagement. Le salarié doit faire des démarches administratives.
On peut trouver facilement la liste des organismes les plus généraux et le moment où il s’agit de les contacter.
Quant aux déménageurs, pour demander plusieurs devis, mieux vaut les appeler ou remplir un formulaire de contact pour être rappelé, dès que l’on sait que l’on va déménager.
Ainsi, en prenant le bon prestataire, le salarié qui déménage ; comme cela sera le cas pour l’entreprise ; pourra prétendre à ce que les déménageurs se chargent de tout mettre en cartons ou encore de trouver une solution de stockage, même si celle-ci ne doit être que temporaire.
